Conditions générales de ventes
Préambule
Toute commande passée sur le site https://www.museephoto.be/boutique/fr/ (désigné ci-après le «Site») sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement.
Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations du Musée de la Photographie (« Nous » ou « le Musée de la Photographie ») et de toute personne physique non commerçante (« Vous ») dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés sur notre Site.
Les produits en vente sur le Site sont destinés exclusivement aux particuliers pour leurs besoins personnels. En qualité de particulier, vous déclarez ne pas être un professionnel et ne pas vous procurer les produits pour un usage commercial ou d'une façon générale afin d'en tirer un bénéfice.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales préalablement à la validation de votre commande sur le Site et garantissez disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne. Toute validation de votre commande vaut acceptation des Conditions générales.
Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 2 : Identification de l'auteur de l'offre
Musée de la Photographie. Centre d’art contemporain de la Fédération Wallonie-Bruxelles
11 avenue Paul Pastur
6032 Mont-sur-Marchienne
Tel : +32 (0)71/43 58 10
mpc.info@museephoto.be
www.museephoto.be
TVA BE 0427.796.427
Notre Service Clients :
Notre Service Clients est à votre disposition pour toute question concernant les produits ou le présent service de vente en ligne. Ce service est joignable du mardi au vendredi de 10h à 16h :
Email : boutique@museephoto.be
Tel. : +32 (0)71/43 58 10
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Article 3 : Offre et disponibilité des produits
Les offres sur les produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. En cas de problème de disponibilité, le Musée de la Photographie s’engage à rembourser intégralement le montant de la commande (frais d’envoi compris).
Les produits sont proposés à la vente en Europe.
Article 4 : Prix des produits et montant de la commande
4.1. Prix de vente des produits
Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de votre achat.
Ces prix de vente sont indiqués T.V.A. incluse, au taux applicable au jour de la commande et ne comprennent pas ni les frais d'expédition facturés en supplément. Tout changement de ce taux sera répercuté automatiquement sur le prix de vente des produits (selon le lieu d’expédition de l’ / des article(s) acheté(s)).
Attention : Pour une livraison hors territoire de l'Union Européenne, vous devrez acquitter en sus les droits de douanes et autres taxes dues au titre de l'importation de produits sur le territoire de livraison. Les commandes avec livraison hors Europe font l’objet d’une demande particulière à adresser directement au Musée de la Photographie par mail : boutique@museephoto.be.
4.2. Montant total de la commande
Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et de livraison inclus. Il est repris dans le mail de confirmation de commande et dans la facture électronique envoyée conjointement avec la confirmation de réservation.
Article 5 : Passation de la commande
La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :
Étape 1 : Sélection du(es) produit(s)
Via l’outil de « recherche »
Sur base thématique / Nom d’artiste / Nom de l’exposition
Les livres sont (dimension, matière, photographie, code ISBN) et le prix de vente apparaissent.
Étape 2 : Création/connexion au compte client ou communication des informations nécessaires à la commande
Afin de passer commande, vous pouvez soit créer un compte client ou vous connecter à votre compte client, soit effectuez une commande rapide « commander en tant qu’invité » (sans création de compte).
La création du compte client et la commande rapide nécessitent la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse mail.
L’utilisation de ces données se fait dans le cadre strict des normes RGDP.
Étape 3 : Modes et frais de livraison
Les informations communiquées s'affichent ainsi que les modes et délais de livraison possibles et les frais correspondants.
Il vous est possible de recevoir la commande à l’adresse postale de votre choix ou de venir récupérer votre commande à la boutique du Musée pendant les heures d’ouverture de la Boutique du Musée.
Merci de vous assurer que toutes ces informations sont correctes (coordonnées, adresse de livraison etc...). Le Musée de la Photographie ne peut être tenu responsable de tout mauvais encodage à cette étape de la commande.
Étape 4 : Validation du récapitulatif de commande
Le récapitulatif reprenant l'ensemble de la commande s'affiche sur la page « récapitulatif de votre commande ». Pensez à vérifier le détail de votre commande et corriger les éventuelles erreurs avant de renseigner vos coordonnées bancaires.
Après avoir pris connaissance et accepté nos Conditions générales, vous pouvez valider votre commande par un clic sur « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT ».
Étape 5 : Paiement
Le paiement en ligne de la commande s'effectue exclusivement par le système de paiement en ligne choisi par le Musée de la Photographie (Stripe).
Il s'effectue par la communication de vos coordonnées bancaires (numéros, date de validité et cryptogramme visuel de la carte) et par un clic définitif sur « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT ».
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée.
Tout paiement effectué sur le Site constitue une commande ferme que vous ne pourrez remettre en cause que dans les cas prévus aux articles 7 (" Livraison"), 8 (exercice du "Droit de rétractation") et 9 ("Garanties légales") des présentes Conditions générales.
Etape 6 : Confirmation de commande
Une fois le paiement effectué, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande. Ce mail constitue une preuve de votre commande. Nous vous recommandons de le conserver.
Article 6 : Paiement et Facture
6.1. Modes de règlement
Le paiement s'effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire Stripe. Le client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière les conditions générales de vente disponibles à tout moment sur le module Stripe et dans le mail de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des modifications, errata... susceptibles d'apparaître dans les informations diffusées par Stripe.
Le règlement s'effectue exclusivement en euros (Conversion selon les modalités de votre référent bancaire).
6.2. Opération de paiement
Vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Vous êtes invité à imprimer la preuve de la transaction qui s'affichera à l'écran après paiement effectif de la commande.
6.3. Paiement sécurisé
Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires que vous nous avez transmises sur le Site.
Vos coordonnées bancaires sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les codes d'accord de paiement émis par les banques.
A ce titre, le Site utilise un système de paiement en ligne sécurisé, Stripe, qui recourt au système SSL (Secure Socket Layers) pour crypter les informations pendant leur transfert entre votre ordinateur et le serveur de paiements.
Conditions générales de sécurité Stripe
Article 7 : Livraison
Les produits commandés vous sont délivrés selon les conditions suivantes :
7.1 Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon l(es) produit(s) concerné(s), la formule choisie et la destination de la commande.
Jours fériés exceptés, le point de départ des délais de livraison correspond à 5 jours ouvrables:
- à partir du lendemain de toute commande passée du lundi matin au jeudi soir.
- à partir du lundi suivant toute commande passée du vendredi matin au dimanche soir.
Les produits commandés vous seront envoyés dans les délais annoncés sur votre commande selon le type de livraison choisi.
7.2 Montants des frais de livraison
Le montant des frais de livraison varie en fonction du(es) produit(s) concerné(s), de la formule de livraison choisie et de la zone de livraison.
Ces montants sont indiqués au moment du passage de la commande.
Vous pouvez donc être amené, pour une même commande à payer plusieurs frais de livraison selon le type/poids de/du produit commandé.
7.3 Suivi et réception de la commande
Vous serez informés de l'expédition de votre commande par un mail contenant un lien de suivi de livraison ou un numéro de suivi.
Vous vous engagez à réceptionner les produits commandés à l'adresse de livraison figurant sur l'email de confirmation de commande.
Au moment de la livraison, nous vous invitons à dater et signer le bordereau de livraison présenté par le transporteur. Ce bordereau daté et signé constitue une preuve en matière de transport et de délivrance. Vous devez notifier au transporteur ainsi qu'à notre service client toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).
En cas d'absence, vous disposerez du délai indiqué par le transporteur pour réceptionner votre colis.
Attention : En cas de non retrait dans le délai imparti, les produits nous seront retournés. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à votre charge.
7.4 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, un mail vous sera adressé pour vous proposer une nouvelle livraison et, le cas échant un nouveau Point Retrait (le plus proche).
Vous pouvez soit accepter ce nouveau délai, soit demander une annulation du contrat de vente selon les modalités définies à l'Article VI.47 à 53 CDE du Code de la consommation et obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées. Si vous recevez le produit après la résolution du contrat, les frais de retour du produit vous seront remboursés sur présentation d'un justificatif de retour.
Article 8 : Droit de rétractation
Relativement à ces mêmes articles (art. VI.47 à 53 CDE) du Code de droit économique, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit légal de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un nouveau délai de 14 jours calendaires pour renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) par la rétractation.
Passé ce délai, toute commande sur le Site ne pourra plus donner lieu à remboursement sauf dans les cas prévus limitativement aux articles 7 (livraison) et 9 (garanties légales).
8.1 Modalités d'exercice du droit légal de rétractation
Pour faire jouer votre droit de rétractation sur tout ou une partie de la commande, il suffit :
1. De nous notifier votre demande de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrés courant à compter de la date à laquelle vous-même ou un tiers désigné par Vous (autre que le transporteur), a réceptionné le(s) produit(s) objet(s) de la commande (ou le dernier produit livré, si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément).
Vous pouvez nous notifier votre rétractation :
En envoyant un email (ou un courrier postal) en ce sens au Service Clients (coordonnées spécifiées à l'article 2 des présentes)
Si l’article a déjà été envoyé, les frais de retour sont entièrement à votre charge.
Nous accuserons réception de votre demande de rétractation par mail.
La demande de rétractation doit préciser les éléments suivants :
- Le numéro de commande
- La date de réception de la commande
- Le(s) produit(s) objet(s) de la rétractation
- Vos nom, prénom et coordonnées postales
- Votre adresse mail
2. Puis de nous renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) en bon état dans un délai de 14 jours ouvrés courant à compter de la date où vous nous avez notifié votre rétractation selon les modalités suivantes :
Le(s) produit(s) renvoyé(s) doivent être accompagnés des documents suivants :
Le mail attestant de votre demande de rétractaction
Les adresses de retour :
Musée de la Photographie. Centre d’art contemporain de la Fédération Wallonie-Bruxelles
11 avenue Paul Pastur
BE - 6032 Mont-sur-Marchienne
3. Conditions du retour et de son remboursement
Les articles sont renvoyés aux frais de l’acheteur. Le remboursement se fera après examen de l’état de l’article lors de sa réception au Musée.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
L’article est en bon état : Le Musée de la Photographie vous rembourse dans les 10 jours ouvrables.
L’article reçu est abîmé : Photos à l’appui, le Musée vous informe que les articles sont abîmés et ne pourront être remboursés.
8.2 Effets de la rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation, vous pourrez obtenir le remboursement du/des produit(s) commandé(s) ou - si c'est possible et demandé - l'échange du/des produit(s) dans les conditions suivantes :
Le remboursement avant envoi du/des articles
Vous pouvez obtenir le remboursement du/des produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraison correspondants.
Le remboursement après envoi/réception du/des articles
Les frais de renvoi du(es)dit(s) produit(s) concerné(s) par la rétractation restent à votre charge
Le remboursement s'effectue par virement bancaire et intervient dès réception du/des produit(s) objet(s) de la rétractation.
L'échange
L'échange s'applique uniquement après accord express et ne peut se faire qu’après avoir obtenu la confirmation écrite de la part du Musée de la Photographie
Attention :
Les frais de renvoi du/des produit(s) concerné(s) par la rétractation restent à votre charge.
En cas d'exercice du droit légal de rétractation, nous nous réservons le droit de procéder à l'annulation de tous les avantages que nous vous avons consentis à l'occasion de la commande annulée.
Attention :
Vous êtes responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))
Article 9 : Garanties légales
Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l'utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, vous devrez sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant :
1. Informer par écrit notre Service Client (dont les coordonnées figurent à l'article 2 des Conditions générales) de l'existence de la non-conformité du produit livré ou du vice caché affectant le produit dans un bref délai à compter de sa découverte.
2. Renvoyer le produit concerné en apposant sur le colis l'étiquette prépayée qui vous sera fournie par nos soins à l’adresse du Musée de la Photographie :
Musée de la Photographie. Centre d’art contemporain de la Fédération Wallonie-Bruxelles
11 avenue Paul Pastur
BE - 6032 Mont-sur-Marchienne
Aucun produit ne pourra donner lieu à échange ou à remboursement sans notre accord et avant d'avoir été réexpédié auprès du Service Client.
Article 10 : Responsabilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour garantir l'accessibilité du Site et de son service de vente en ligne, et pour décrire les produits vendus. Cependant, nous ne pouvons en aucun cas voir notre responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des obligations qui vous serait imputable, ou serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure (Article L221-15 du Code de la consommation).
De même, notre responsabilité ne saurait par ailleurs être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Des liens hypertextes peuvent vous renvoyer vers d'autres sites Internet que le Site. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 11 : Preuve - Conservation - Archivage
Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle selon les conditions d’archives comptables des asbl.
Article 12 : Protection des données personnelles
Dans le cadre du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD), le Musée de la Photographie, agissant en tant que responsable du traitement (le « Responsable du Traitement ») , vous informe que vos données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la vie courante du Musée de la Photographie ainsi que pour vous envoyer nos annonces et lettres d’information.
Nous vous informons également que le site internet peut utiliser des cookies et collecter des informations sur les membres et les adresses I.P. Nous avons installé les marqueurs de Google Analytics pour mesurer l’audience de notre site internet.
Le site www.museephoto.be propose de nombreux liens vers d’autres sites (organismes privés partenaires et publics). Ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site public et officiel du Musée de la Photographie. (v. point 10 sur Responsabilité Tiers - Liens vers d'autres sites Web)
Le Musée de la Photographie n’est pas responsable de la teneur desdits autres sites, et ne sera tenue responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant.
Les Données Personnelles collectées et traitées par le Responsable du Traitement sont nécessaires au bon fonctionnement du Musée de la Photographie et l’exécution des services proposées aux membres. Elles peuvent également être nécessaires à l’intérêt légitime du le Musée de la Photographie et, le cas échéant, le traitement est basé sur l’accord préalable de la personne concernée par son adhésion à l’association. Ces finalités constituent la base légale du traitement de données auquel procède le Responsable du Traitement.
Les Données Personnelles recueillies par le Responsable du Traitement sont traitées en interne par les personnes dûment habilitées, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes, aux sous-traitants ou aux prestataires externes du Musée de la Photographie (prestataires informatiques, comptables ou juridiques…). (Ci-après les « Destinataires »), dans la mesure nécessaire et sous réserve de garanties contractuelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données. Les Destinataires pourraient, sous leur propre responsabilité et avec l’accord de l’association, confier le traitement desdites Données Personnelles à leurs agents ou prestataires de service (les « Sous-Destinataires ») lesquels devront traiter ces données uniquement afin d’assister les Destinataires dans la prestation de leur services aux Responsable du Traitement et/ou assister le Destinataire dans le cadre du respect de leurs obligations légales.
Les Destinataires et les Sous-Destinataires sont situés dans l’Espace Économique Européen.
Les Données Personnelles collectées et traitées sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement, soumis aux délais de prescription légaux applicables. Par ailleurs, certaines Données Personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement ultérieur en vue de la constitution d’archives dans l’intérêt public, à des fins de recherches historiques ou à des fins statistiques pour autant que les droits et libertés de la personne concernée sont respectés.
Chaque personne concernée dispose d’un droit d’opposition à ce traitement ultérieur de ses données, par simple notification écrite au Responsable du Traitement.
Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux Données Personnelles vous concernant et en obtenir une copie ou obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes.
Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier, les récupérer ou les supprimer en adressant un courrier au siège du Musée de la Photographie, 11 avenue Paul Pastur, 6032 Charleroi, ou par mail à l’adresse mpc.info@museephoto.be.
Article 13 : Règlement des litiges
Les Conditions générales ainsi que toute commande passée sur le Site sont régies par la loi belge. A tout litige sera d’abord proposé un arrangement à l’amiable. Dans le cas où les négociations n’auraient pas apporté de satisfaction à l’une et/ou l’autre partie, les tribunaux belges compétents seront engagés.
Pour toute réclamation, merci de prendre contact avec nous :
Musée de la Photographie. Centre d’art contemporain de la Fédération Wallonie-Bruxelles
11 avenue Paul Pastur
6032 Mont-sur-Marchienne
Tel : +32 (0)71/43 58 10
mpc.info@museephoto.be
www.museephoto.be
Notre Service Clients :
Notre Service Clients est à votre disposition pour toute question concernant les produits ou le présent service de vente en ligne. Ce service est joignable du mardi au vendredi de 10h à 18h :
Email : boutique@museephoto.be
Tel. : +32 (0)71/43 58 10
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Article 14 : Dispositions finales
Le fait que le Musée de la Photographie ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s'en prévaloir ultérieurement. Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions générales devait être déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces Conditions générales, ni en altérer les autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.