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Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes – Cotisation au Cercle des Amis du Musée

Incluant les conditions générales de ventes en ligne via le système STRIPE
Dernière mise à jour : 9 mars 2021


Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant toute souscription au Cercle des Amis du Musée de la Photographie, la souscription d’une cotisation annuelle entraînant d’office l’acceptation des présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.
Votre accès et votre utilisation des services liés au Cercle des Amis du Musée de la Photographie sont conditionnés à votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Celles-ci s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.
Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation et aux règles RGPD pour le cercle des Amis du Musée, merci de prendre contact avec :


Le Cercle des Amis du Musée de la Photographie
Selin Eskin - Responsable des Amis du Musée
11 avenue Paul Pastur
6032 Mont-sur-Marchienne
+32 (0)71/43 58 10
selin.eskin@museephoto.be/ mpc.info@museephoto.be
www.museephoto.be


1. Généralités

Le Cercle des Amis du Musée est un produit organisé et géré par le Musée de la Photographie asbl.
Le Cercle des Amis du Musée a pour but d’organiser des événements, activités, voyages pour ses membres afin de valoriser la place de la photographie dans le monde de l’art contemporain et sensibiliser à la protection, la conservation et l’acquisition de photographies pour les générations futures.
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois belges. Seuls les tribunaux belges pourront être compétents afin de résoudre les litiges.  
Notre incapacité à appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre service, et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.


2. Adhésion

En sa qualité de membre, chaque personne souscrit à une cotisation annuelle relativement à la catégorie choisie. L’adhésion prend cours le mois de réception du paiement de l’adhésion.
La demande de souscription se fait soit via le formulaire en ligne, sur simple demande via l’adresse générale du musée (mpc.info@museephoto.be) ou, sur place, via la boutique du Musée.
Les conditions d’accès sont sans restriction d’origines, de genres ou de nationalités.

Le règlement de la cotisation se fait via le biais d’un paiement :
- en espèces (sur place à la boutique du Musée)
- en ligne via le système Stripe. (via le lien)
- par virement au compte du Musée de la Photographie
IBAN: BE93 0010 9147 0167 BIC/SWIFT : GEBABEBB
Communication : Nom-Prénom + catégorie choisie
 
La demande d’adhésion signée (manuellement/ électroniquement / validation du formulaire en ligne) implique un engagement automatique à honorer le montant de la cotisation choisie. Le Cercle du Musée de la Photographie se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion sans justification.

3. Les catégories

Les catégories sont les suivantes :
Ami Complice – INDIVIDUEL / DUO / SENIOR (60+) / DUO SENIOR (60+) – 50€ / 75€ / 35€ / 50€
Ami Famille – 65€
Ami Ambassadeur – 250€
Ami Entrepreneur – 500€

4. Attestation et facturation

Les catégories Ambassadeurs et Entrepreneurs bénéficient de l’avantage d’une facturation permettant d’inclure ces frais de représentation dans leur entreprise.
Les Amis Entrepreneurs et Ambassadeurs peuvent bénéficier des avantages de leur catégorie en tant que personne physique et faire facturer ladite cotisation à leur personne morale.

5. Reconduction de la cotisation

La fin de la cotisation annuelle est fixée en fonction du mois de la souscription.  Le rappel pour le renouvellement est envoyé en fin de mois et invite le membre à renouveler sa cotisation annuelle afin de bénéficier des avantages qui y sont liés (https://museephoto.be/index.php?page=NousSoutenir-fr).
Les rappels sont envoyés par mail ou par courrier postal (pour les personnes dont nous ne possédons pas l’adresse mail ou qui ne souhaitent pas la transmettre). Le mail invitant à reconduire sa cotisation de membre comprend un lien vers le site internet. L’adhérant a le choix de régler sa cotisation:
- en ligne (paiement STRIPE) (via le lien)
- en espèce (sur place à la boutique du Musée)
- par virement
IBAN : BE93 0010 9147 0167 BIC/SWIFT : GEBABEBB
Communication : Nom-Prénom + catégorie choisie

Le non-renouvellement de la cotisation annuelle endéans les 2 semaines calendrier après la date d’échéance de la cotisation annuelle (correspondant à la fin du mois indiqué sur la carte d’Ami du Musée) entraîne l’impossibilité de bénéficier des avantages et activités liées à la catégorie d’Ami du Musée, jusqu’à ce que le renouvellement soit effectué.

6. Inscription aux activités

Le Musée de la Photographie organise des activités pour les Amis du Musée. Certaines activités sont prioritairement réservées à une catégorie d’Amis (1èrepériode d’inscription) puis ouvertes à tous (2ndepériode d’inscription).
Les Amis du Musée sont toujours informés de l’organisation des activités par Newsletters. Les Amis ayant refusé de transmettre leurs coordonnées électroniques ne les reçoivent donc pas.

Les informations liées aux activités sont systématiquement reprises sur le site internet et relayées sur les réseaux sociaux du Musée de la Photographie
L’inscription aux activités se fait via le site internet du Musée de la Photographie (https://www.museephoto.be/index.php?page=Activites-fr) ou exceptionnellement par mail.
Frais de participation : certaines activités organisées sont offertes gracieusement aux membres du Cercle des Amis du Musée ; d’autres activités peuvent nécessités une participation complémentaire. Le montant ainsi que les informations pour participer à ces informations sont reprises de façon systématique sur le descriptif de l’activité.
Chaque activité est particulière. Les conditions d’une activité ne sont pas nécessairement applicables à une autre activité.

7. Résiliation

La résiliation peut se faire à tout moment sur simple demande auprès du Musée de la Photographie (mpc.info@museephoto.be). Aucune raison ne sera exigée mais sera bienvenue afin que le Cercle des Amis puisse faire suite à la raison qui aurait entraîné la résiliation.
La résiliation n’implique aucunement le remboursement d’un montant au prorata du temps restant sur la cotisation annuelle. La cotisation versée est donc perdue.

8. Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à la seule discrétion du Musée de la Photographie.
En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.

9. Enquête

A chaque fin de période d’exposition (3 fois par an), le Musée de la Photographie se réserve le droit de prendre contact afin de recueillir des informations de satisfaction sur les services offerts par le musée pendant cette période. L’enquête est composée de 5 à 8 questions générales sur le service des Amis du Musée.

10. Responsabilité Tiers - Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par le Cercle des Amis du Musée de la Photographie.
Le Cercle des Amis du Musée de la Photographie n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que les Amis du Musée de la Photographie ne seront pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance en ces contenus, biens ou services disponibles  sur ou via ces sites Web ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous visitez.

11. Respect de la Vie privée

Dans le cadre du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), ainsi que de la loi luxembourgeoise du 1eraoût 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données qui est entrée en vigueur le 20 août de la même année (ensemble avec le RGPD, ci-après les « Lois sur la protection des données personnelles »), l’association, agissant en tant que responsable du traitement  (le « Responsable du Traitement ») , vous informe que vos données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la vie courante de l’association ainsi que pour vous envoyer nos annonces et lettres d’information.
Dans un souci de clarté et de transparence, nous vous informons du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la gestion des membres et des cotisations, notamment des données d’identification (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance) des coordonnées bancaires ou la date d’adhésion (les « Données Personnelles »).

Nous vous informons également que des photos et vidéos peuvent être prises lors des activités des Amis des Musées. Par ailleurs, le site internet peut utiliser des cookies et collecter des informations sur les membres et les adresses I.P. Nous avons installé les marqueurs de Google Analytics pour mesurer l’audience de notre site internet.
Le site www.museephoto.be propose de nombreux liens vers d’autres sites (organismes privés partenaires et publics). Ces pages web de tiers, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site public et officiel du Musée de la Photographie. (v. point 10 sur Responsabilité Tiers - Liens vers d'autres sites Web)
 
L’association n’est pas responsable de la teneur desdits autres sites, et ne sera tenue responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant.
Les Données Personnelles collectées et traitées par le Responsable du Traitement sont nécessaires au bon fonctionnement de l’association et l’exécution des services proposées aux membres. Elles peuvent également être nécessaires à l’intérêt légitime de l’association et, le cas échéant, le traitement est basé sur l’accord préalable de la personne concernée par son adhésion à l’association. Ces finalités constituent la base légale du traitement de données auquel procède le Responsable du Traitement.


Les Données Personnelles recueillies par le Responsable du Traitement sont traitées en interne par les personnes dûment habilitées, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes, aux sous-traitants ou aux prestataires externes de l’association (prestataires informatiques, comptables ou juridiques, musées….). (Ci-après les « Destinataires »), dans la mesure nécessaire et sous réserve de garanties contractuelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données. Les Destinataires pourraient, sous leur propre responsabilité et avec l’accord de l’association, confier le traitement desdites Données Personnelles à leurs agents ou prestataires de service (les « Sous-Destinataires ») lesquels devront traiter ces données uniquement afin d’assister les Destinataires dans la prestation de leurs services aux Responsable du Traitement et/ou assister le Destinataire dans le cadre du respect de leurs obligations légales.
Les Destinataires et les Sous-Destinataires sont situés dans l’Espace Économique Européen.

Les Données Personnelles collectées et traitées sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement, soumis aux délais de prescription légaux applicables. Par ailleurs, certaines Données Personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement ultérieur en vue de la constitution d’archives dans l’intérêt public, à des fins de recherches historiques ou à des fins statistiques pour autant que les droits et libertés de la personne concernée sont respectés.


Chaque membre ou ancien membre dispose d’un droit d’opposition à ce traitement ultérieur de ses données, par simple notification écrite au Responsable du Traitement.
Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux Données Personnelles vous concernant et en obtenir une copie ou obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes.

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier, les récupérer ou les supprimer en adressant un courrier au siège du Musée de la Photographie, 11 avenue Paul Pastur, 6032 Charleroi, ou par email à l’adresse mpc.info@museephoto.be.